COMPETENCES ET DOMAINES D'ACTIVITES

L'activité principale du cabinet est le DROIT de la FAMILLE;

 

Le cabinet intervient tant pour les EPOUSES/les MERES que pour les EPOUX/les PERES.

 

 

 Il intervient notamment:

 

- dans les DIVORCES PAR CONSENTEMENT MUTUEL;

 

- dans toutes les autres procédures de DIVORCE : DEMANDE-ACCEPTE, ALTERATION DEFINITIVE DU LIEN CONJUGAL, FAUTE; 

 

- dans les procédures concernant des demandes de fixation, d'augmentation ou de baisse des PENSIONS ALIMENTAIRES;

 

- dans les procédures concernant les fixations et les modifications de RESIDENCE DES ENFANTS - alternée ou non- et de DROIT DE VISITE;

 

-  dans les procédures concernant les ruptures de CONCUBINAGE;

 

- dans les procédures de liquidation ou de changement de REGIME MATRIMONIAL;

 

- dans les procédures concernant les CONTESTATIONS ou les RECHERCHES DE PATERNITE;

 

- dans les procédures d'ADOPTIONS;

 

- dans les procédures concernant les demandes de PENSIONS ALIMENTAIRES des ENFANTS MAJEURS.

 

- dans les procédures de protection des majeurs: TUTELLE et CURATELLE;

 

- dans les procédures de changement de NOMS/PRENOMS;

 

- dans les procédures de SEPARATIONS DE CORPS;

 

 

Le cabinet intervient également:

 

- en DROIT PENAL ( auteurs, victimes );

 

- dans les procédures concernant les LITIGES LOCATIFS: arriérés loyers, expulsions...

 

- dans les procédures concernant les situations de SURRENDETTEMENT, les CREDITS à la consommation et autres etc...

 

Le cabinet vous conseille et vous assiste devant TOUTES LES JURIDICTIONS:

 

- Juge aux Affaires Familiales, Tribunal de Grande Instance, Cour d'Appel;

 

- Juge d'instruction, Juge des Enfants, Juge des Tutelles;

 

- Juridiction de proximité et Tribunal d'Instance;

 

- Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d'Assises...

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© Cabinet BRUNAUD